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1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail client l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi.

L’espace client www.portailclientret.fr est la propriété de RET Régie d’Electricité de Thônes, EPIC (Etablissement à Caractère Industriel et Commercial) :

  • Au n° SIRET 776 628 976 000 16

  • Au Code APE : 3513 Z

  • N° RCS : 776628976 ANNECY

  • N° TVA intracommunautaire : FR 96 776 628 976

Dont le siège social se trouve :

10 rue Jean-Jacques Rousseau – 74230 Thônes

Tél : 0033 (0)4 50 32 17 17

Courriel : service-client@ret.fr

Directeur de la publication : Monsieur André Moras

Webmaster : Madame Soumia Jannin

Hébergeur : 

Numéro de déclaration à la CNIL : 


 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de l’espace client implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.


 

3. Description des services

La Régie d’Electricité de Thônes donne via l'espace client l'ensomble des informations liées à votrs/vos contrats. Elle propose un accès à vos données personnelles, vos consommations,vos factures et  vous permet de régler ces dernières via le site sécurisé TIPI de la Direction Générale des Finances Publiques.

La Régie s’engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou délais dans la mise à jour du site.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, tous les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


 

4. Limitation de responsabilité :

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Des espaces d’échanges sont mis à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, l’entreprise se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.


 

5. Protection des données personnelles :

Conformément à la loi n°78.17 du 7 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

D’autre part, aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers. Les données collectées sont à l’usage de l’entreprise uniquement.

 

 

6. Propriété intellectuelle :

Les textes, images, bases de données composant l'espace client sont la propriété exclusive de la Régie d'Electricité de Thônes ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation express de la Régie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notament de façon pénale par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même, les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de la Régie et toute autre utilisation par des tiers non-autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans l'autorisation express de la Régie est donc prohibée quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passibles de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

7. Crédits photographiques :

Régie d'Electricité de Thônes; Soumia Jannin; Pixabay

 

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